1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de location et d’utilisation des espaces et hébergements proposés par 2AVF EVENTS SAS, propriétaire du Domaine Le Charriquet, situé à 1452 Chemin Auguères, 31430 Le Fousseret.

2. Prestations proposées

Le Domaine Le Charriquet propose :

• la location de salles et d’espaces extérieurs pour événements privés ou professionnels (mariages, séminaires, stages, réceptions, etc.) ;

• la location d’hébergements sur le site (gîtes et chambres) ;

• éventuellement des prestations complémentaires (mobilier, équipement, nettoyage, coordination d’événements, etc.).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces prestations.

3. Réservation et contrat

Toute réservation devient ferme après :

• réception d’un devis signé ou d’un contrat de location dûment rempli,

• versement d’un acompte dont le montant est précisé sur le devis.

La signature du contrat implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Tarifs et règlement

Les tarifs indiqués sur le devis sont exprimés en euros et comprennent la TVA applicable.
Le solde du paiement est exigible au plus tard selon ce qui est prévu au contrat.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.

5. Caution et état des lieux

Une caution (dont le montant figure au contrat) peut être demandée à l’arrivée.
Elle est restituée après état des lieux de sortie, sous réserve d’absence de dégradation ou de manquement.

6. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• plus de 90 jours avant la date prévue : l’acompte est restitué à 50 %;

• entre 90 et 30 jours : l’acompte reste acquis ;

• moins de 30 jours : la totalité du séjour reste due.

En cas d’annulation par le Domaine pour cas de force majeure, l’intégralité des sommes versées est remboursée sans autre indemnité.

7. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale d’accueil, les règles de sécurité et de voisinage, ainsi qu’à restituer les lieux dans l’état initial.
Tout bruit excessif, détérioration ou non-respect des règles pourra entraîner la retenue partielle ou totale de la caution.

8. Responsabilité et assurance

Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers pendant la durée de la location.
Le Domaine décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux biens personnels.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des réservations et à la gestion administrative.
Elles ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
Le client peut exercer ses droits d’accès et de rectification en contactant : domaine.lecharriquet@gmail.com

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.